STRATÉGIE. Alors que la sixième période des CEE a débuté le 1er janvier 2026, l'expert de l'efficience énergétique Effy a ...

J’aimerais poursuivre la réflexion amenée par la lettre de Bianca Sequiera publiée hier en vos pages, sur la sélection en fonction du revenu des personnes qui auraient le droit d’habiter dans les ...

Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres du 25 mars 2026 par Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Les étapes précédentes Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres du ...

Ce comité d’experts indépendants est « préoccupé » par le projet de loi 1 du ministre de la Justice, qui permettrait au Québec, dans certaines conditions, de ne pas être lié aux engagements ...

Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres du 18 mars 2026 par Gérald Darmanin, ministre de la justice. Le projet de loi tend à répondre à l'allongement structurel du délai ...

Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez présente le projet de loi RIPOST : réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'objectif ?

La ministre des familles Stéphanie Rist a assuré mardi 24 mars qu’il y aurait bien un projet de loi sur la protection de l’enfance et qu’il serait élargi à l’ensemble des enfants sur fond ...

Le gouvernement Legault veut réformer la loi P-38 pour mieux prévenir les drames impliquant des personnes en crise de santé mentale. Des modifications visées incluent un élargissement des critères ...

(Québec) La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, a déposé mercredi un projet de loi pour mettre fin à la double « taxe de bienvenue » et à l’exemption fiscale accordée aux ...

Le projet de loi sur la justice criminelle comporte notamment l'introduction d'une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, comme cela existe déjà pour les délits. Le but est de réduire les ...

Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé qu’il proposera mercredi en conseil des ministres un projet de loi sécurité, qui devrait être inscrit à l’ordre du jour du Parlement avant l’été pour ...

La ministre de la santé, Stéphanie Rist, à l’Assemblée nationale, le 25 février 2026. ALAIN JOCARD / AFP Un projet de loi sur la protection de l’enfance verra-t-il le jour avant la fin du quinquennat ...